rt 2012

C’est quoi la réglementation thermique 2012 (rt 2012) ?

 

Vous faites construire votre habitation ou agrandissez votre logement actuel de plus de 50 m² ? Vous êtes alors soumis à la réglementation thermique rt 2012. C’est lors de la dépose de votre demande de permis de construire en mairie que vous devez y joindre une « attestation Bbio » qui déclare que votre construction est conforme à la rt 2012. Cette attestation est réalisée par un bureau d’études thermiques tel que le notre.

L’étude thermique, aussi appelé étude réglementaire, indiquera ensuite aux artisans réalisant les travaux de construction, les caractéristiques thermiques que votre bâtiment doit incorporer afin de respecter la réglementation thermique rt 2012. Si les travaux ont été effectués correctement, un contrôle en fin de chantier par un opérateur certifié Qualibat vérifiera la concordance entre les travaux réalisés et l’étude thermique. Si cela est constaté, il vous délivrera une attestation d’achèvement de travaux.

 

renovation

 

Les termes qui la caractérisent :

 

La rt 2012 permet donc l’obtention de constructions neuves énergétiquement efficaces. Cette efficacité est caractérisée par trois coefficients :

Le Bbio (pour Besoin bioclimatique) : qui permet de mesurer la capacité d’un bâti à limiter simultanément les besoins en énergie nécessaire au chauffage, au refroidissement et à l’éclairage artificiel. Il doit être inférieur à une valeur maximale qui varie selon la localisation géographique et l’altitude du site de construction ainsi que la surface et l’utilisation du bâtiment.

Le Cep (pour Consommation en énergie primaire) : qui mesure la consommation énergétique théorique du bâtiment pour les besoins de chauffage, de refroidissement, de production d’eau chaude sanitaire, de ventilation et d’éclairage artificiel. Il doit être inférieur à une valeur maximale qui dépend aussi de la localisation géographique et de l’altitude du site, de la surface et de l’utilisation du bâtiment, mais également du type d’énergie utilisé pour assurer ces besoins.

Le Tic (pour Température intérieure conventionnelle) : qui indique la température intérieure maximale atteinte dans le bâti à la fin d’une séquence de cinq jours chauds successifs. La valeur maximale que le Tic ne doit pas dépasser est aussi fonction de la localisation géographique et de l’altitude du site de construction, mais également des caractéristiques thermiques des parois du bâtiment (vitrées et opaques).

 Construction d'une maison individuelle

 

Comment s’effectuera mon étude thermique rt 2012 ?

 

Première partie : l’attestation Bbio

Dans un premier temps, vous devez remettre à votre mairie, en même temps que votre demande de permis de construire, une attestation Bbio, première partie de votre étude thermique rt 2012.

Pour préparer ce document, votre bureau d’étude a besoin de la référence cadastrale de votre terrain, des plans du bâtiment, avec coupes et façades, ainsi qu’un certain nombre de renseignements tels que le nombre et le type de fenêtres, la présence ou non de volets, la composition de vos planchers, murs et plafonds (matériaux employés et épaisseur de chaque composant), la présence ou non d’un vide sanitaire, le type de sol du site de construction, etc. …

L’ attestation Bbio sera à transmettre également aux entreprises de construction auxquelles vous avez confié la construction de votre bien immobilier. Elles auront ainsi toutes les données techniques nécessaires à la réalisation d’un bâtiment conforme à la rt 2012.

 

Deuxième partie : le Cep et Tic

En vous rapprochant de la fin des travaux, vous serez plus à même de juger du budget qu’il vous restera pour l’achat des équipements de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire et de ventilation. Une fois que votre choix des marques et modèles de chacun de ces équipements sera effectué, vous nous les transmettrez afin que nous vous réalisons la deuxième partie de votre étude, le calcul du Cep et Tic. L’étude thermique sera lors complète et sera à transmettre à l’entreprise de contrôle final que vous aurez choisie.

 

A la fin des travaux : un contrôle indépendant nécessaire

En effet, une fois la construction terminée, vous aurez l’obligation de faire intervenir une entreprise certifiée de contrôle qui, afin d’être impartiale, ne peut pas être le bureau d’étude qui a réalisé votre étude thermique. L’entreprise de contrôle entreprendra un test d’infiltrométrie et réalisera un Diagnostique de Performance Energétique (DPE) afin de vérifier si les travaux de construction ont abouti à un bâtiment conforme à la réglementation thermique ou pas.

blower door test

Test d’infiltrométrie

 

Si le bâtiment n’est pas conforme ?

Si le bâtiment n’est pas conforme, les entreprises de construction auront à faire les travaux nécessaires pour que le bâtiment le devienne.

 

Si le bâtiment est conforme ?

Si le bâtiment est conforme, l’entreprise de contrôle vous remettra une attestation de fin de chantier. Elle sera à transmettre au service d’urbanisme de votre mairie en même temps que votre Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT).

Si votre bâtiment est ensuite contrôlé, le non respect des règles de construction fixées par la rt 2012 constituerait un délit passible de sanctions pénales pouvant aller jusqu’à une amende de 45 000 €, portée à 75 000 € et 6 mois d’emprisonnement en cas de récidive.

Vous avez une étude à réaliser, contactez-nous.

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