La RE2020

C’est quoi la réglementation environnementale 2020 (RE2020)  ?

Vous faites construire votre habitation ou local commercial ? Vous êtes alors soumis à la réglementation environnementale RE2020. C’est lors de la dépose de votre demande de permis de construire en mairie que vous devez y joindre une attestation qui déclare que votre construction est conforme à la RE2020. Cette attestation est réalisée par un bureau d’études thermiques tel que le notre.

L’étude environnementale, aussi appelé étude réglementaire, indiquera ensuite aux artisans réalisant les travaux de construction, les caractéristiques thermiques et environnementales que votre bâtiment doit incorporer afin de respecter la réglementation RE2020. Si les travaux ont été effectués correctement, un contrôle en fin de chantier par un opérateur certifié Qualibat vérifiera la concordance entre les travaux réalisés et l’étude environnementale. Si cela est constaté, il vous délivrera une attestation d’achèvement de travaux.

Qu’est ce qui change entre l’ancienne réglementation RT2012 et la nouvelle RE2020  ?

Pour qu’un projet de construction respecte la RE2020, six indices doivent être inférieurs à des valeurs seuils fixés par l’Etat. Deux d’entre eux étaient déjà employés sous la RT2012 :

• Le Bbio ou besoins bioclimatiques qui tient compte de l’implantation géographique du projet, sa compacité et son orientation, son accès à l’éclairage naturel, les caractéristiques thermiques de ses vitrages, la qualité et épaisseurs de ses isolants et son inertie thermique. Il permet d’optimiser la conception du bâtiment aussi bien en période hivernale qu’estivale.
• Le Cep ou consommation en énergie primaire qui représente la somme des consommations d’énergie du bâtiment nécessaire au chauffage, refroidissement, production d’eau chaude sanitaire, éclairage et ventilation.

Quatre nouveaux indices voient le jour avec la RE2020 :

• Le Cep nr qui détermine la consommation en énergie primaire non renouvelable du bâtiment. Son objectif est de favoriser l’emploi d’énergie renouvelable : bois, solaire, réseau de chaleur…
• Le DH ou degré heure d’inconfort perçu par les occupants sur l’ensemble de la saison chaude. Il s’agit d’un compteur faisant la somme des écarts entre la température intérieure théorique d’un bâtiment tel qu’il est conçu et la température de confort maximale fixée par l’Etat (28°C le jour et 26°C la nuit). La somme de ces écarts ne doit pas dépasser 1250°Ch par an pour nos départements.

L’Ic énergie qui évalue l’impact sur le climat des émissions de GES liés à l’énergie consommée lors du fonctionnement du bâtiment. Afin d’être conforme, le bâtiment devra avoir un Ic énergie < 160 kg CO₂ /m² Sref., la Sref. étant la surface de référence du projet.

L’Ic construction évalue l’impact sur le changement climatique des émissions de GES liés aux matériaux et équipements employés lors de la construction. Le seuil haut à ne pas dépasser afin d’être conforme à la RE2020 sera évolutif dans le temps :

• < 640 kg CO₂ /m² Sref. entre 2022 – 2023
• < 530 kg CO₂ /m² Sref. entre 2024 – 2025
• < 475 kg CO₂ /m² Sref. entre 2026 – 2030
• < 415 kg CO₂ /m² Sref. en 2031

Les exigences de moyens

En dehors des six indices thermiques et environnementaux, un projet de construction de maison individuelle devra également :

• Respecter un rapport «surface vitrée/Sref.» supérieur ou égal à 1/6. Ceci a pour but de favoriser l’éclairage naturel du bâtiment.
• Traiter la perméabilité à l’air du bâtiment afin d’assurer une valeur mesurée inférieure à 0.6 m3/m².h. Le but recherché est de diminuer les infiltrations d’air extérieur dues aux malfaçons de construction (pose des menuiseries, percement des murs…).
• Faire vérifier son système de ventilation par une entreprise reconnue compétente en fin de chantier garantissant ainsi son bon fonctionnement.

Comment respecter la RE2020 ?

• Le Bbio :

Etant donné le renforcement de 30 % de l’indicateur Bbio d’une maison respectant la RE2020 vis-à-vis de la même maison respectant la RT2012, une attention particulière sera portée à la conception du bâtiment autant d’un point de vue des performances hivernales qu’estivales. Les épaisseurs des isolants ainsi que les performances des menuiseries seront augmentées.

Le Cep, Cep nr et Ic énergie:

L’emploi d’équipements performants et surtout utilisant une énergie non carbonée (bois, photovoltaïque en autoconsommation, PAC, réseau de chaleur, avec appoint électrique) est à privilégier.

• Le DH :

Le maintien d’une température intérieure inférieure aux températures seuils d’inconfort estival demandera une conception poussée du bâtiment par les architectes. L’Etat estime qu’en dehors de certaines zones du pourtour méditerranéen, un bâtiment bien conçu n’a pas besoin de recourir à la climatisation en été.

La gestion des besoins en froid d’un bâtiment en été se fera donc par le biais d’une augmentation de son inertie (préférablement avec des murs en terre crue plutôt que du béton), en prévoyant une gestion crépusculaire automatique des volets et/ou en employant préférentiellement une isolation extérieure (ITE) des murs plutôt qu’intérieur (ITI).

• L’Ic construction :

Afin de maintenir cet indice inférieur à sa valeur seuil, le recours aux matériaux de construction biosourcées (laine de bois, ouate de cellulose), devra progressivement remplacer les laines de verre ou de roche, le polyuréthane et le polystyrène actuellement largement utilisés comme isolants dans le bâtiment.

 

Comment s’effectuera mon étude environnementale RE2020 ?

Premièrement vous devez remettre à votre mairie, en même temps que votre demande de permis de construire, une attestation démontrant le respect des indicateurs Bbio et DH de votre bâtiment.

Pour préparer ce document, votre bureau d’étude a besoin de la référence cadastrale de votre terrain, des plans du bâtiment, avec coupes et façades, ainsi qu’un certain nombre de renseignements tels que le nombre et le type de fenêtres, la présence ou non de volets, la composition de vos planchers, murs et plafonds (matériaux employés et épaisseur de chaque composant), la présence ou non d’un vide sanitaire, le type de sol du site de construction, etc… Une description détaillée de l’ensemble des composants et équipements qui constituera votre futur bâtiment est également exigé.

A la fin des travaux : un contrôle indépendant nécessaire

Une fois la construction terminée, vous aurez l’obligation de faire intervenir une entreprise certifiée de contrôle qui, afin d’être impartiale, ne peut pas être le bureau d’étude qui a réalisé votre étude environnementale. L’entreprise de contrôle entreprendra un test d’infiltrométrie et réalisera un Diagnostique de Performance Energétique (DPE) afin de vérifier si les travaux de construction ont abouti à un bâtiment conforme à la réglementation RE2020 ou pas.

Test d’infiltrométrie

Si le bâtiment n’est pas conforme ?

Si le bâtiment n’est pas conforme, les entreprises de construction auront à faire les travaux rectificatifs nécessaires pour que le bâtiment le devienne.

Si le bâtiment est conforme ?

Si le bâtiment est conforme, l’entreprise de contrôle vous remettra une attestation de fin de chantier. Elle sera à transmettre au service d’urbanisme de votre mairie en même temps que votre Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT).

Si votre bâtiment est ensuite contrôlé, le non respect des règles de construction fixées par la RE2020 constituerait un délit passible de sanctions pénales pouvant aller jusqu’à une amende de 45.000 €, portée à 75.000 € et 6 mois d’emprisonnement en cas de récidive.

Vous avez une étude à réaliser ? Contactez nous.

RE2020 Perpignan, RE2020 Pyrénées Orientales, RE2020 Aude, RE2020 Narbonne, RE2020 Dordogne, RE2020 Corrèze, RE2020 Lot